S'il vous plaît lire attentivement ce document
 
Les présentes conditions sont applicablent à tous nos clients.
 
Nous nous efforçons de garder nos conditions générales d'emploi aussi clair que possible et de vous donner toutes les informations nécessaires sur les transactions en ligne dans notre magasin de sorte que vous compreniez l'ensemble du processus , de la commande à la livraison, et jusqu'à un éventuel retour de la marchandise.
 
Il est très important pour nous que votre expérience de magasinage en ligne réponde à vos attentes , alors , s'il vous plaît prenez quelques minutes et lisez la suite. Ne pas oublier que vous devez accepter nos termes et conditions d'emploi chaque fois que vous effectuez un achat.

Ces termes et conditions générales s'appliquent aux visiteurs du site www.bricomobile.com et toutes les transactions commerciales à travers la boutique en ligne de la Sarl Bricomobile.
 
La Sarl Bricomobile se réserve le droit de modifier ces termes et conditions générales d'emploi et d'utilisation sans préavis , et ce quelque soit la publication sur le site.

• Crédits
 
Le site « www.bricomobile.com » est publié par la Sarl Bricomobile, HERMES, EXetCO BURO, 1185 Chemin des Campelières, 06250 Mougins, France.

Le site a été déclaré auprès de la CNIL ( La Commission nationale de l'informatique et des libertés ) ( www.cnil.fr ) sous le numéro 1830433 v 0.

Site Web et réseaux sociaux Bricomobile
 
Les pages du site et les réseaux sociaux Bricomobile  " Ex : Facebook , Twitter, Google + , Instagram, PINTEREST ... " sont édités par la SARL Bricomobile.
 
Pour toutes questions relatives à un produit ou service , des conseils , des informations , des réactions à propos du site , cliquez ici.

SARL Bricomobile
SARL au capital de 3 000.00 €
R.C.S. Cannes 804 336 550
Siret: 804 336 550 00012
IVA intracomunitário: FR 26 804336550
APE: 4741Z
 
Siège social:
HERMES,
EXetCO BURO,
1185 Chemin des Campelieres,
06250 MOUGINS,
France
 
Directeur de la publication: Mr. Mendes Raymond
 
Contacts: +33.6.73.71.07.77 / +33.6.50.76.31.56

Copyright Bricomobile 2016 Tous droits réservés auteur.
 
La Sarl Bricomobile ne garantit en aucune façon l'exactitude , la précision , l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le site , y compris tous les liens hypertextes ou tout autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir de ce site .
 
Le site est protégé par le droit d'auteur . L'utilisation de tout ou partie du site , y compris téléchargeable , reproduction, transmission ou représentation sur tous les supports et par tous moyens , à d'autres fins que pour usage personnel et privé non commerciales, est strictement interdite .
 
Les noms de sociétés , marques et signes distinctifs apparaissant sur le site sont protégés au titre du droit des marques .
La reproduction ou représentation totale ou partielle de l'un des signes ci-dessus doivent être soumis à des autorisations préalables écrite par les détenteurs des marques et signes.
 
Toute reproduction ou représentation non autorisée des marques , logos, dessins, modèles, audio - visuelle,
photographique et , plus généralement , tout élément qui peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle, disponible sur le site , est interdite et constituerait une contrefaçon L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation est exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

Conditions générales de vente:
 
Les termes et conditions décrits ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société SARL BRICOMOBILE et les
clients dans le cadre de la vente de produits et services offerts sur ce site " www.bricomobile.com ".

Article 1 – Objet
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par:
la société BricoMobile, SARL, au capital de 3000 euros dont le siège social est au HERMES, EX&CO BURO, 1185 Chemin des Campelières, 06250 Mougins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 804336550 ci-après dénommée "BricoMobile" et d’autre part, par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société SARL BricoMobile, dénommée ci-après "Client".

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre  BricoMobile et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ''www.bricomobile.com''.
 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BricoMobile.
 
BricoMobile se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet de BricoMobile, (www.bricomobile.com) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 - Accès au site Web
 
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.bricomobile.com.
 
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

Article 3 - Caractéristiques  des  biens  et services  proposés
 
Les produits et services à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.bricomobile.com
 
Chaque produit est accompagné d’un descriptif de ses caractéristiques essentielles établi à partir des documentations du fabricant.
 
BricoMobile se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.
 
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, BricoMobile s’engage a modifier immédiatement les caractéristiques du ou des produits en fonctions des informations reçues par le fournisseur.
 
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement BricoMobile et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Article 4 - Tarifs
 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande, excluant les frais de manutention et d'expédition.
 
La facturation et le paiement s'effectuent en EUROS uniquement.
 
BricoMobile se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

Exportation hors Union Européenne
 
le Client est l'importateur du ou des produits concernés et la commande sera établie hors taxe.
 
Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles via le transporteur. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  BricoMobile. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, en termes de déclarations et de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
 
Attention: même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu'il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront débités de votre carte bancaire par BricoMobile, augmentés de toutes les majorations  et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur. Le montant sera ensuite reversé au transporteur puis aux Douanes.

Article 5 – Commandes
 
L’enregistrement d’une commande sur le site www.bricomobile.com et sa validation par le Client intervient au moment où le Client clique sur le choix mode de paiement sur la page «méthode de paiement».
 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à au Client de la confirmation de la commande par BricoMobile et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Article 6 – Paiements
 
Le prix est exigible à la commande. A aucun moment , les paiements peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 
La SARL BricoMobile n'a en aucun cas connaissance des informations bancaires du client qui transitent pour des raisons de sécurité sous forme cryptée de banque à banque .
 
La validation de l'achat effectué nous est transmise par notre banque .
 
Nous ne reçevons ou hébergeons aucun numéro  de carte bancaire .

Paiement par virement bancaire
 
Sélectionnez ce mode de paiement à la fin de votre commande. Il sera automatiquement envoyé un e-mail avec les coordonnées nécessaires pour effectuer le transfert.

*Remarque: Tous les coûts de tranferts sont facturés au client 

Paiement par Paypal
 
PayPal est une des méthodes de paiement en ligne les plus simples , rapides , faciles et sécurisés , ce qui vous permet d'envoyer de l'argent sans avoir à déclarer vos informations financières .
 
PayPal contribue à protéger l'information en faisant allusion à sa carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention de la fraude . Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations ne sont jamais communiquées au vendeur .

Paiement par carte de crédit
 
La SARL BricoMobile est associé , à travers sa banque , aux principaux partenaires de cartes de crédit pour garantir la sécurité de vos paiements , et le cryptage de la connexion pour vos transactions en ligne .
 
La débit est fait après la confirmation de votre commande si les centres de paiement concernés autorisent le débit de son compte.
 
Sinon, votre commande ne sera pas prise en considération.

Paiement par chèque
 
Uniquement disponible en France métropolitaine.

Paiement par carte Multibanco
 
Uniquement disponible au Portugal
 
Le client  garantie à BricoMobile qu'il a l'autorisation nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi pour l' enregistrement de la commande .
 
La Sarl BricoMobile se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et / ou livraison , quelle que soit sa nature et niveau d'exécution , en cas de non-paiement de toute somme due par le client .
 
Des pénalités d'un montant égal à cinq points plus le taux d'intérêt légal est automatiquement applicable aux sommes dus à la notification de rejet de paiement bancaire . La livraison de  nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une commande antérieure , nonobstant les dispositions actuelles
 
La Sarl BricoMobile se réserves le droit de demander une copie de la pièce d'identité du client  pour tout paiement par carte de crédit ou par chèque et effectuer d'autres mesures si nécessaire . En cas de refus par le Client , la Sarl BricoMobile peut automatiquement annuler la commande et aucune forme de compensation ne peut être solicitée.
 
Comme partie intégrante de la lutte contre les fraudes sur Internet , les informations de votre commande peuvent être transmises à des tiers pour vérification.
 
Pour éffectuer l'achat de biens et / ou services , le client a les méthodes suivantes à sa disposition : Carte de crédit, ATM, virement bancaire , Paypal .
 
Les notes de crédit , chèques , coupons sont émises exclusivement par BricoMobile et sont utilisés seulement sur le site " www.bricomobile.com " et ne peuvent pas être échangés ou remboursés . Ils ont une période de validité dès la date d'émission.

Article 7 – Livraisons
 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France métropolitaine. Par défaut l’adresse de facturation sera l’adresse de livraison sauf si le Client indique une adresse de livraison différente.
 
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
Lors d'une passation de commande, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse (numéro de la rue et/ou bâtiment, (le numéro de code porte si besoin et toute information utiles permettant la bonne délivrance du colis par la société TNT ou Chronopost), Ville, Code postal, Téléphone
 
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, SARL BricoMobile ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Il appartient au Client de vérifier son colis dès réception. En cas de colis non conforme, le Client doit mentionner ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur, étant entendu que la réception du colis est soumise aux conditions de l’article L121-105 du code de la consommation.
Toutes les commandes validées par nos services avant 13h sont expédiées le jour même, du lundi au vendredi inclus. Pour les commandes enregistrées après 13h le vendredi et jusqu'au dimanche minuit seront expédiées le lundi.
La livraison sera effectuée dans les délais prévus par les conditions générales de la société TNT ou Chronopost et en tout état de cause conformément à l’article L 138-1 du code de la consommation.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SARL BricoMobile
Pour les Transports nationaux en France, en l’absence d’instruction du Client dans les 10 jours suivant le dépôt de l’avis de passage, ou du dépôt du colis dans un Relais Colis© du réseau de la TNT, la société TNT retourne le colis à SARL BricoMobile en lui facturant le retour du colis. Ces dits frais de retour restant à la charge du Client, seront déduits de son remboursement à réception du colis pour l’annulation de la commande.

Article 8 Rétractation
 
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge du Client. Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Les produits doivent impérativement être retournés à SARL BricoMobile dans un parfait état de revente, non entamés, dans leur état d'origine complet (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client feront l’objet d’une décote de 70 % (soixante-dix pourcent) du prix de vente TTC.
 
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. 

En cas de remboursement, il sera effectué dans les plus brefs délais et sans pouvoir excéder quatorze jours à réception du retour des marchandises dans l’état exposé ci-dessus.
 
Le Client pourra faire valoir ce droit par voie postale en indiquant les mentions suivantes: 
 
Je (nom, prénom) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien (s)ci-dessous

N.º Client : ..........................................................................................
 
Commandé le : ...............................................................................
 
Reçu le : …....................................................................................
 
N.º Facture: .................................................................................
 
Adresse du consommateur: …................................................................……….
 
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

Faire parvenir le tout à l’adresse suivante:
 
Sarl BricoMobile
HERMES, Ex&Co Buro
1185 Chemin des Campelières
06250 Mougins
France
 
ou par voie électronique (e-mail): sales@bricomobile.com

Article 9 Clause de réserve de propriété

Les produits ou services vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du Client qu’au paiement total du prix indiqué sur le bon de commande. (Frais et taxes compris)

Article 10 Garantie
 
Les conditions générales de garanties sont notamment encadrées par les articles L211-4, et suivants du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du code civil français.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ou vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil français.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur, 
 
-bénéficie d’un délai de six mois à compter de la délivrance du bien pour agir, 
 
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L211-9 du code de la consommation,

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 avril 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
 
Dans le cas ou le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des biens vendus au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Nos réparations sont garanties trois (3) mois.
 
La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Il n'y aura aucune garantie de la part de la SARL BricoMobile en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre. Aucune garantie ne sera applicable en cas d'utilisation anormale.

En cas d'immobilisation de l'appareil pour réparation, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept (7) jours s'ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du consommateur ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d'intervention et de réparation dépendent des délais d'approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l'appareil.

Il en résulte que SARL BricoMobile s'engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d'intervention de quinze (15) jours, mais qu'il ne peut pas s'engager sur les délais de réparation. Le délai d'intervention pour les ordinateurs portables, téléphone est de quinze (15) jours.

À l'échéance de la garantie contractuelle commerciale, et pendant la période durant laquelle  SARL BricoMobile pourra se procurer les pièces, neuves ou d'occasion, nécessaires à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks, SARL BricoMobile assurera, s'il plait à l'Acheteur, la réparation de l'appareil suivant les conditions et barème de prix affichés sur le site www.bricomobile.com au jour de la demande de prestation. Ces conditions et barème seront communiqués à l'Acheteur à distance sur simple demande de sa part, au jour d'une demande de service après-vente concernant l'appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d'assurance aller et retour seront à la charge de l'Acheteur si celui-ci renvoie le matériel a SARL BricoMobile pour réparation. SARL BricoMobile n'effectuera aucune intervention au domicile de l'Acheteur. SARL BricoMobile ne garanti pas la restitution des accessoires (câble d'alimentation, housse de protection, boite d'origine, ... ).

Article 11 Responsabilité
 
La Sarl Bricomobile, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le site www.bricomobile.com pourra contenir des informations provenant de tierces personnes, et/ou des liens vers d'autres sites Internet. En aucun cas, SARL BricoMobile ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de ces accès ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
SARL BricoMobile ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

SARL BricoMobile ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de tout ou partie  en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
 
Ces dispositions s’appliquent également aux livraisons des colis toutes destinations confondues. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison dans un pays autre que la France, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services. La responsabilité de SARL BricoMobile ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison des produits.

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
 
SARL BricoMobile ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (1) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (2) en cas de faute du Client ou (3) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
 
SARL BricoMobile ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 12 Données à caractère personnel 
 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SARL BricoMobile.

SARL BricoMobile se réserve le droit de collecter des informations sur ses Clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées avec l’accord du client (Opt-in).
 
Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SARL BricoMobile. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 
Ce droit de rectification ou d’information concernant les informations détenues par SARL BricoMobile peut être fait par voie postale à SARL BricoMobile Ex & Co Buro HERMES 1185 Chemin des Campelières 06250 Mougins  ou par mail data@bricomobile.com
 
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, le 26 janvier 2015 enregistrée sous le numéro 1830433v0.

Article 13 Archivage - Preuve
 
SARL BricoMobile archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil  et à celles de l’article L 134-2 du code de la consommation;
 
Les registres informatisés de SARL BricoMobile seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Le Client peut accéder à ces informations sur simple demande écrite.

Article 14 Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site de SARL BricoMobile sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL BricoMobile. (ou lui ont été cédé dans le cadre de son activité)
 
Le site est protégé par le droit d'auteur. L'utilisation de tout ou partie du site, y compris téléchargeable , reproduction, transmission ou représentation sur tous les supports et par tous moyens , à d'autres fins que pour usage personnel et privé à des fins non commerciales est strictement interdite .
 
Les noms de sociétés, marques et signes distinctifs apparaissant sur le site sont protégés au titre du droit des marques .
 
La reproduction ou représentation totale ou partielle de l'un des signes ci-dessus doivent être soumis à des marques de autorisation préalable écrite et les détenteurs de signes .
 
Toute reproduction ou représentation non autorisée des marques , logos, dessins, modèles, audio - visuelle , photographique et , plus généralement , tout élément qui peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle , disponible sur le site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon de L335 -2 et suivants du code de la propriété intellectuelle , à moins que cette reproduction ou représentation exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

Article 15 Non validité partielle
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 Non renonciation
 
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17 Règlement des litiges
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
 
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
 
En cas de litige, celui-ci sera porté par devant la juridiction compétente, conformément aux dispositions de l’article 42 du code de procédure civile et l’article L141- 5 du code de la consommation.

Vous voulez vous débarrasser de votre
ancien équipement?
Nous l'évaluons et vous donnons sa valeur en espèce
Recevez nos nouvelles
Abonnez-vous à la newsletter et rester à l'affût des grandes occasions!
Suivez-nous sur les
Réseaux Sociaux
Communiquez avec nous, participez à nos campagnes de surprises, et bien plus encore ...
* Livraison gratuites pour achats de plus de 99,00€.
* Seulement en France
Tutoriels pour effectuer des réparations étape par étape.
Espace pour les professionnels avec des conditions spéciales.
L'assurance qualité dans nos produits et services.
Suivez-nous sur les Réseaux Sociaux
Recevez nos nouvelles
Bricomobile © 2015. Tous droits réservés.
Développement Netgócio ®

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour vous offrir une meilleure expérience et un meilleur service. Pour savoir quels cookies nous utilisons et comment les désactiver, lisez la politique de cookies.
En ignorant ou en fermant ce message, et sauf si vous avez désactivé les cookies, vous acceptez votre utilisation de cet appareil.